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La division en volume est une technique juridique et foncière permettant de répartir un ensemble immobilier en plusieurs entités distinctes, définies en trois dimensions. Elle est particulièrement adaptée aux projets complexes intégrant différents usages ou statuts (public / privé).
Contrairement à une division foncière classique, la division en volume repose sur une organisation spatiale en hauteur et en profondeur. Elle permet de dissocier juridiquement des parties d’un même ensemble immobilier en fonction de leur affectation, tout en conservant une cohérence globale du projet.
Cette approche est couramment utilisée dans des opérations complexes : immeubles mixtes, ensembles immobiliers intégrant des infrastructures publiques, centres commerciaux, bureaux ou encore projets industriels. Elle permet de structurer précisément les droits et usages associés à chaque volume.
La mise en place d’une division en volume nécessite une analyse rigoureuse du projet ainsi qu’une parfaite maîtrise des contraintes réglementaires et urbanistiques. Elle s’effectue en coordination avec les différents intervenants (architectes, urbanistes, notaires) afin d’assurer la validité juridique de l’opération.
Cogerat accompagne ses clients dans la définition, la modélisation et la formalisation des volumes, en produisant l’ensemble des documents nécessaires à leur mise en œuvre et à leur publication.
Nos prestations :
- Plans des volumes par bases
- Etat descriptif de division en volume conforme aux exigences de publication du service des hypothèques
- Cahier des charges pour création d’une ASL ou d’une AFUL
- Tableaux et liste des servitudes particulières et générales