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La copropriété concerne l’organisation et la division d’un bien immobilier entre plusieurs propriétaires. Cogerat intervient à chaque étape pour structurer, formaliser et sécuriser juridiquement cette répartition, en produisant l’ensemble des documents nécessaires.
Dans le cadre de la création ou de la gestion d’une copropriété, le géomètre-expert joue un rôle central pour définir précisément les différentes parties d’un immeuble. Cela concerne aussi bien les lots privatifs que les parties communes, ainsi que leur représentation graphique et leur organisation.
Nous réalisons les relevés et plans nécessaires à partir d’un bâtiment existant ou à partir des documents fournis par l’architecte dans le cas d’un projet neuf. Ces éléments permettent d’établir des plans de copropriété clairs, décrivant sans ambiguïté la répartition des espaces.
Nous intervenons également dans la rédaction de l’état descriptif de division, incluant le calcul des quotes-parts (millièmes de copropriété), ainsi que dans l’élaboration du règlement de copropriété si nécessaire. Ces documents sont essentiels pour encadrer les droits et obligations des copropriétaires.
En complément, nous réalisons les diagnostics techniques préalables à la mise en copropriété ainsi que les mesurages conformes à la Loi Carrez.
NOS PRESTATIONS
- Etablissement des plans d’intérieurs
- Etablissement des plans de copropriétés
- Rédaction de l'état descriptif de division
- Rédaction des règlements de copropriété
- Diagnostics techniques avant mise en copropriété
- Mesurage Loi Carrez...