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Dans le cadre d’un projet foncier, l’analyse et la mise en place de servitudes sont essentielles pour sécuriser les usages et anticiper les contraintes liées à une propriété. Cogerat vous accompagne dans l’identification, la définition et la formalisation de ces droits afin de garantir une situation claire et pérenne.
Une servitude correspond à un droit accordé à un tiers sur une propriété, impliquant une limitation partielle du droit du propriétaire. Elle permet par exemple d’assurer un accès, de faire passer des réseaux ou de préserver certaines contraintes liées à l’environnement ou à l’urbanisme.
Ces servitudes peuvent être établies par convention entre les parties, dans le cadre de dispositions légales ou à la suite d’une décision administrative ou judiciaire. Leur formalisation nécessite une définition précise, tant sur le plan technique que juridique, afin d’éviter toute ambiguïté.
Plusieurs types de servitudes peuvent être rencontrés selon les situations : droit de passage pour desservir un terrain enclavé, servitudes liées aux réseaux (eau, électricité, télécommunications), servitudes de vue, de surplomb ou encore restrictions de construction. Chaque cas nécessite une analyse spécifique pour en définir les modalités d’application.
L’intervention d’un géomètre-expert permet d’établir des plans précis et opposables, qui seront ensuite intégrés aux actes notariés et publiés, garantissant ainsi la sécurité juridique des parties concernées.
Nos prestations :
Etablissement des plans de servitudes : passage, réseaux, vue, puisage...