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La division d’une propriété intervient dans de nombreux contextes : vente de terrains, opérations immobilières, succession ou réorganisation foncière. Elle nécessite une approche rigoureuse intégrant à la fois des aspects techniques, réglementaires et administratifs afin de garantir la conformité du projet.

Chaque opération débute par une étude de faisabilité, permettant d’analyser les contraintes d’urbanisme, les servitudes éventuelles, les accès existants et les réseaux. Cette étape conditionne la pertinence et la viabilité du projet de division.

Un projet de division est ensuite élaboré afin de définir l’organisation des futurs lots, en respectant les règles en vigueur (surface, configuration, desserte, etc.). Des démarches administratives peuvent être nécessaires selon la nature du projet.

Après validation, les opérations sur le terrain sont réalisées : implantation des limites, piquetage pour visualisation, et mise en place des repères. Les documents officiels sont établis puis transmis aux services compétents pour enregistrement et mise à jour cadastrale.

Enfin, un dossier complet est constitué pour le notaire afin de permettre la création et le transfert des nouvelles propriétés dans un cadre sécurisé.

NOS PRESTATIONS

• Etablissement d’un plan régulier
• Etablissement d’un projet de division
• Piquetage sur site pour visualisation de la nouvelle limite
• Etablissement et signature du document d’arpentage et du plan de division
• Envoi du document d’arpentage au service du cadastre
• Réception des nouveaux numéros du cadastre
• Livraison d’un dossier complet au notaire en trois exemplaires
• Bornage de la nouvelle limite