COGERATNos services > Bornage et reconnaissance de limite
Le bornage et la reconnaissance de limite permettent de définir avec précision les contours d’une propriété foncière. Ces interventions sont essentielles pour sécuriser les droits de propriété, prévenir les litiges et garantir une délimitation claire entre parcelles.
Le bornage consiste à fixer de manière officielle les limites d’un terrain en s’appuyant sur l’analyse des documents juridiques disponibles : titres de propriété, actes notariés, plans cadastraux ou encore éléments issus de bornages antérieurs. Cette démarche vise à matérialiser de façon incontestable les séparations entre propriétés.
Des relevés sont réalisés sur site à l’aide d’équipements topographiques adaptés (stations de mesure, GPS), afin de positionner avec précision les limites définies. Celles-ci sont ensuite matérialisées par la pose de bornes ou de repères visibles sur le terrain.
La reconnaissance de limite intervient quant à elle dans un contexte de vérification. Elle permet de confronter les informations issues des documents officiels à la réalité du terrain : repérage des limites anciennes, analyse des indices matériels (clôtures, murs, ouvrages), et étude de l’environnement proche. Cette démarche permet de confirmer ou de préciser une limite déjà existante.
La délimitation du domaine public intervient pour toutes les limites avec le domaine public, celle ci sera réalisé avec le représentant du domaine public concérné et le proriétaire riverain.
Ces opérations, encadrées par des règles strictes, sont réalisées par des géomètres-experts et constituent une garantie juridique pour les propriétaires comme pour les collectivités.
Nos prestations :
Le bornage amiable contradictoire : mise en œuvre d’une procédure impliquant les propriétaires concernés, avec établissement d’un procès-verbal signé par l’ensemble des parties.
La délimitation du domaine public : accompagnement des collectivités dans l’analyse, la matérialisation des limites, la réalisation de plans d’alignement et l’information des riverains.